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2. Déclaration CNIL
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1183283.

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Les Vernays – Lac d’Annecy
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5. Droit de propriété intellectuelle HUILES & BAUMES
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Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société HUILES & BAUMES, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

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6. Droit applicable
Le présent site est soumis au Droit Français.

7. Hébergement du site
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