1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles la société HUILES & BAUMES procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société HUILES & BAUMES, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société HUILES & BAUMES emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que : 
    • L'achat de produits sur le site Internet de la société HUILES & BAUMES est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
    • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société HUILES & BAUMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société HUILES & BAUMES.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société HUILES & BAUMES, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Les commandes sont libres de port dès 100 euros d’achat pour la France Métropolitaine.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par HUILES & BAUMES via son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par HUILES & BAUMES à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de la société HUILES & BAUMES, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres présentées par HUILES & BAUMES sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Confirmation", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, le client peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.
La commande du client devra être confirmée par HUILES & BAUMES, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société HUILES & BAUMES et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
HUILES & BAUMES recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La société HUILES & BAUMES vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société HUILES & BAUMES comme nulle et non avenue.

6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire et chèque cadeau HUILES & BAUMES.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express, Eurocard et Mastercard.
Dans le cas d’un règlement par chèque, HUILES & BAUMES procédera à la livraison après l'encaissement du chèque du client.
Le client garantit à la société HUILES & BAUMES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de sa commande.
HUILES & BAUMES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
HUILES & BAUMES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, HUILES & BAUMES se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeur, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’évènement de force majeur n’aura pas cessé.
HUILES & BAUMES se réserve la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de HUILES & BAUMES.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits.
En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :
    • Inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes.
    • Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception, conformément à l’article L.133-3 du nouveau Code de Commerce.
    • Informer immédiatement HUILES & BAUMES, par lettre recommandée AR, des dommages (avaries ou manquants) constatés.
Aucune pénalité liée à un retard de livraison ne pourra lui être imputée. Le client ne pourra en aucun cas déroger à cette disposition.

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE :
Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
    • D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
    • De signaler ces incidents à la société HUILES & BAUMES.

Délais :
Le délai de livraison, suite à la validation de votre commande et en cas de paiement en CB, est le suivant :
    • Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

9. Réserve de propriété
Toutes les ventes de HUILES & BAUMES sont assorties d’une réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix.
HUILES & BAUMES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.
Les risques sont cependant transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Le client devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

10. Responsabilité contractuelle
HUILES & BAUMES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
HUILES & BAUMES ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de HUILES & BAUMES ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

11. Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par HUILES & BAUMES lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par HUILES & BAUMES et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de HUILES & BAUMES.
HUILES & BAUMES se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas d'identifier un internaute. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

12. Juridiction compétente et loi applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige et quelle qu’en soit la nature, la juridiction compétente sera celle du siège social de HUILES & BAUMES.